1. Introduction

1.1. Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales »), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site Outillage-Diamant (ci-après désigné un « Client » ou « vous ») et Outillage-Diamant (ci-après désignée « Outillage-Diamant» ou « nous ») éditant le site internet : http://www.outillage-diamant.com (ci-après le « Site »).

Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et Outillage-Diamant. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Outillage-Diamant peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation du Site www.outillage-diamant.com y figurant.

2. Passer commande

Le site internet www.outillage-diamant.com est disponible 24/24h et 7/7j

Conformément à notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs, votre commande peut faire l’objet d’une validation préalable par nos services. Cette validation déclenche l’envoi de la préparation de votre commande.

3. Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et hors taxes mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné. Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

4. Disponibilité

Outillage-Diamant s’engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous rembourserons, le cas échéant, le prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 30 jours suivant votre règlement.

5. Paiement

5.1. Modes de paiement proposés

Outillage-Diamant met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

• Paiement par Paypal
• Paiement par Chèque

5.2. Sécurité des paiements

Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système de sécurité « Secure Socket Layer » qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission.

Nous vous informons par ailleurs que Outillage-Diamant a mis en place un dispositif visant à lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.

Dans ce cadre, Outillage-Diamant vérifie la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l’enregistrement d’une commande.

En cas d’alerte automatique déclenchée par les informations relatives à votre commande, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander des informations complémentaires et certaines pièces justificatives (telles que : copie de pièce d’identité, justificatif de domicile,…) sur la base desquelles Outillage-Diamant pourra valider ou annuler votre commande.

Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans les meilleurs délais.

Vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble des données à caractère personnel vous concernant en écrivant, par mail et en justifiant de votre identité, à Outillage-Diamant – Service Validation – postmaster@outillage-diamant.com

6. Livraison

6.1. Lieux de livraison

Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la passation de commande.

6.2 Délais de livraison

• Les délais de livraison sont determinés en fonction du choix de la prestation par le Client. Deux services sont disponibles : le premier 48h/72h, le second 24h/48h.

6.3 Modes de livraison

Outillage-Diamant vous propose deux modes de livraison précisé et détaillé sur la page dédiée.

6.4 Frais de livraison

Les frais de livraison sont facturés à la commande.

6.5 Réception

A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d’indiquer, le cas échéant et si possible, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Le client a un délai de 24 heures en cas de litige pour se manifester.

Outillage-Diamant met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l’enregistrement de votre commande. En tout état de cause, en cas de retard de livraison supérieur à 15 jours au regard de la date limite de livraison annoncée, non dû à un cas de force majeure, vous avez la possibilité d’annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. Nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours suivant votre demande.

7. Retours

7.1. Modalités générales

Il est recommandé d’accompagner tout retour de colis d’un bon de retour complété et signé. Un tel bon de retour est à votre disposition et peut être téléchargé ici.

Le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix. Il est cependant fortement recommandé de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.

Outillage-Diamant s'engage à échanger ou rembourser, votre produit dans les 15 jours suivant l'achat si vous n'en êtes pas satisfait. Le produit doit être accompagné de la facture et restitué dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice, etc.). Les produits dont l'emballage a été ouvert font l'objet d'un échange contre un matériel équivalent répondant mieux à vos souhaits. Les appareils et accessoires dont l'emballage n’a pas été ouvert, sont repris avec un remboursement de la somme payée. Ce présent engagement ne s'applique que pour les achats réalisés en France.

7.2. Retour suite à la livraison d’un produit différent de celui commandé

Si vous constatez que le produit reçu ne correspond pas au produit commandé (référence incorrecte, erreur de couleur du produit, fonctions indiquées sur la fiche article manquantes…), vous pourrez demander un remboursement ou un échange.

Si le remplacement s’avère impossible, le Client pourra rendre le produit et se faire restituer le prix correspondant. Les frais de retour seront alors à notre charge.

8. Garantie des produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont assortis de plusieurs types de garanties commerciales définies ci-après. Il est précisé que la souscription par le Client de telles garanties commerciales ne fait pas obstacle à l’application pour tout le matériel vendu par Outillage-Diamant sur le Site, qu’il soit neuf ou d’occasion, de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions légales suivantes :

Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

• Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
• Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Quel que soit le problème concernant votre article, nous vous recommandons de joindre avec l’article défectueux le bon de garantie de celui-ci qui vous avait été fourni lors de sa livraison et un bon de retour que vous trouverez ici.

Nous vous rappelons par ailleurs que la garantie légale pourrait ne pas s’appliquer ou s’appliquer partiellement dans certains cas tels que :

• la réparation de dommages résultant d’une cause externe à l’objet (par exemple, accident, choc, foudre, fluctuation de courant, oxydation, présence de sable…),
• la faute du client résultant par exemple d’un emploi ou d’une installation non conformes aux spécifications du constructeur,
• l’utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil.

9. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.

Outillage-Diamant ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

10. Protection des données à caractère personnel

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, ainsi que l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site. Vous autorisez ainsi Outillage-Diamant à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 11/06/2014.

Outillage-Diamant est seule détentrice des informations vous concernant.

Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de Outillage-Diamant afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par Outillage-Diamant, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le service client.

Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le Site, Outillage-Diamant et ses partenaires commerciaux peuvent vous envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par Outillage-Diamant en fonction de la qualité de leurs produits et services.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Cookies

Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent à générer des statistiques d’audience du Site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d’alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies.

Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles vous concernant.